Administration centrale du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Foissac, S.J.P., contrôleur adjoint détaché, est nommé au grade d'auditeur adjoint, à partir du 1 er décembre 1995.

source: ministere des finances

numac: 2000003458

pub.: 22/09/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Administration centrale du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Foissac, S.J.P., contrôleur adjoint détaché, est nommé au grade d'auditeur adjoint, à partir du 1er décembre 1995.

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