28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 2000

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment le titre VII, chapitre IIbis - Projets pour l'Enseignement supérieur artistique, modifié par le décret du 22 décembre 1999 portant des mesures d'accompagnement du budget 2000 et le décret de juin 2000 portant des mesures d'accompagnement du contrôle budgétaire;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2000 portant composition et fonctionnement de la commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 28 août 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A charge du crédit inscrit à l'allocation de base 33.03, programme 33.10, Instituts supérieurs, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, il est accordé aux instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique une subvention totale de cinquante-quatre millions neuf cent mille francs (54.900.000 BEF) au maximum.

Art. 2.Le "Hoger Instituut voor Schone Kunsten - Vlaanderen VZW", Lange Leemstraat 338, 2018 Antwerpen, reçoit une subvention de trente-deux millions de francs (32.000.000 BEF) au maximum, pour l'organisation de la formation de lauréats, s'alignant sur des formations en arts plastiques. Ce montant sera versé au compte n° 320-0043337-48 du "Hoger Instituut voor Schone Kunsten - Vlaanderen VZW", Lange Leemstraat 338, 2018 Antwerpen.

Art. 3.Le "Orpheus Instituut" à Leuven, Herestraat 53, 3000 Leuven, reçoit une subvention de douze millions de francs (12.000.000 BEF) au maximum, pour l'organisation de la formation de lauréats, s'alignant sur des formations relatives à la musique. Ce montant sera versé au compte n° 734-3341722-81 au nom du "Orpheus Instituut", Herestraat 53, 3000 Leuven. La subvention est néanmoins subordonnée à deux conditions, à savoir une garantie qu'en cas de dissolution de l'asbl, le bâtiment récemment acquis conservera sa destination dans le cadre de l'enseignement (et de préférence l'enseignement artistique) et la mise sur pied d'un système de rapports sur la gestion de la qualité.

Art. 4."Operastudio Vlaanderen", Van Ertbornstraat 8, 2018 Antwerpen, reçoit une subvention de huit millions de francs (8.000.000 BEF) au maximum. Il s'agit d'un projet ayant pour objectif de proposer à de jeunes chanteurs d'opéra un postgraduat, sous forme d'un complément spécialisé à une formation initiale. Ce montant sera versé au compte n° 411-1116020-37 du Operastudio Vlaanderen, Van Ertbornstraat 8, 2018 Antwerpen. Pour être admis parmi les instituts, le Operastudio doit remplir les conditions suivantes : - réaliser une coopération avec les autres conservatoires (proposant une formation au chant) et d'autres établissements d'enseignement supérieur artistique (Lemmensinstituut); - assurer la coopération avec le Vlaamse Opera et la Monnaie. Les deux établissements devront apporter une contribution réelle.

Art. 5.« Transmedia », Paleizenstraat 70, 1030 Brussel, reçoit une subvention de deux millions neuf cent mille francs (2.900.000 BEF) au maximum. Il s'agit d'un postgraduat permettant aux étudiants de se spécialiser, après leur formation de base, dans le domaine de la recherche dans une discipline artistique choisie. Ce montant sera versé au compte n° 091-2223021-04 de la section instituts supérieurs.

Art. 6.Le paiement de ces subventions s'effectuera comme suit : (a) pour le Hoger Instituut voor Schone Kunsten : 50 % du montant global seront versés immédiatement, 45 % seront versés pour le 01/10/2000 et le solde de 5 % sera versé après présentation du décompte final.(b) pour Orpheus Instituut et Operastudio Vlaanderen : 50 % du montant global seront versés immédiatement, 45 % seront versés après avoir rempli les conditions énoncées aux articles 3 et 4 et au plus tôt le 01/10/2000, et le solde de 5 % sera versé après présentation du décompte final.(c) pour Transmedia : 50 % du montant global seront versés immédiatement, et le solde de 50 % sera versé après présentation du décompte final.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN