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M.B. Index des textes promulgués le 28 août 2000

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000035929 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000035928 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de projets dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000036031 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au foyer d'accueil de l'Enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000036028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'"Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs" aux services administratifs du "Raad voor het Gemeenschapsonderwijs" (Conseil de l'Enseignement communautaire) type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000036043 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000036059 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant certaines missions des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000036068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels pour l'encadrement à dispenser par les centres d'encadrement des élèves aux jeunes éprouvant des difficultés à s'acquitter de l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000036296 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire

erratum

type erratum prom. 28/08/2000 pub. 29/08/2001 numac 2001035970 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » aux services administratifs du « Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil de l'Enseignement communautaire). - Erratum type erratum prom. 28/08/2000 pub. 17/11/2001 numac 2001036289 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » aux services administratifs du « Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil de l'Enseignement communautaire). - Erratum
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