28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de projets dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 2000

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment le titre VII, chapitre IIbis - Projets pour l'Enseignement supérieur artistique, modifié par le décret du 22 décembre 1999 portant des mesures d'accompagnement du budget 2000 et le décret de juin 2000 portant des mesures d'accompagnement du contrôle budgétaire;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2000 portant composition et fonctionnement de la commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 28 août 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A charge du crédit inscrit à l'allocation de base 33.01, programme 33.10, Instituts supérieurs, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, il est accordé aux projets dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique une subvention totale de quarante-et-un millions de francs (41.000.000 BEF) au maximum.

Art. 2.Le projet "P.A.R.T.S. » , Van Volxemlaan 164, 1190 Brussel, reçoit une subvention de vingt-quatre millions de francs (24.000.000 BEF) au maximum. Le projet porte sur l'organisation d'une formation de danse à caractère international. Ce montant sera versé au compte n° 523-0800243-68 de "P.A.R.T.S", Van Volxemlaan 164, 1190 Brussel.

Art. 3.Le projet "Labo 19", Ballaertstraat 95, 2018 Antwerpen, reçoit une subvention de quatre millions de francs (4.000.000 BEF) au maximum. Le projet vise à encourager, organiser et coordonner la recherche du patrimoine musical du 19e siècle, sur la base de sources historiques et à l'aide des instruments historiques évidents. Ce montant sera versé au compte n° 068-2282635-58 de Labo 19, Ballaertstraat 95, 2018 Antwerpen.

Art. 4.Le projet "ASK!, p.a. Universiteit Gent, Vakgroep Architectuur en Stedenbouw", J. Platteaustraat 22, 9000 Gent, reçoit une subvention de cinq millions de francs (5.000.000 BEF) au maximum. Le projet porte sur l'organisation d'un postgraduat aux départements arts des instituts supérieurs. L'essence du projet réside dans la recherche de la position des arts dans les conditions urbaines contemporaines.

Cette recherche est effectuée simultanément avec une recherche similaire pour les disciplines Urbanisme et Architecture. La condition d'octroi de la subvention est l'élaboration d'une stratégie de projet claire et nette. Le montant sera versé au compte n° 431-0742051-68 de ASK!, p.a. Universiteit Gent, Vakgroep Architectuur en Stedenbouw, J. Platteaustraat 22, 9000 Gent.

Art. 5.Le projet "Behoudsmedewerker/Patrimonium Consulting Agent ", J. Kluyskensstraat 2, 9000 Gent, reçoit une subvention de huit millions de francs (8.000.000 BEF) au maximum. Le projet a pour objectif d'élaborer une "Partrimonium Consulting Agentschap - PCA" (Agence de Consultation pour le Patrimoine). Point de départ du projet est un postgraduat "Behoudsmedewerker actuele kunst" (Collaborateur à la conservation des arts actuels), suivi de projets complémentaires, pour aboutir à la PCA envisagée. La condition d'octroi de la subvention est la présentation d'un budget complet (recettes et dépenses). Le montant sera versé au compte n° 068-2198621-46 du projet "Behoudsmedewerker/Patrimonium Consulting Agent ", J. Kluyskensstraat 2, 9000 Gent.

Art. 6.Le paiement de ces subventions s'effectuera comme suit : (a) pour PARTS : 50 % du montant global seront versés immédiatement, 45 % seront versés pour le 01/10/2000 et le solde de 5 % sera versé après présentation du décompte final.(b) pour ASK ! et Behoudsmedewerker/Patrimonium Consulting Agent : 50 % du montant global seront versés immédiatement, 45 % seront versés après avoir rempli les conditions énoncées aux articles 4 et 5 et au plus tôt le 01/10/2000, et le solde de 5 % sera versé après présentation du décompte final.(c) pour Labo 19 : 50 % du montant global seront versés immédiatement, et le solde de 50 % sera versé après présentation du décompte final.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN