publié le 22 septembre 2000
Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 1996, les fonctionnaires repris au tableau ci-dessous sont nommés par changement de grade, à partir du 1 er octobre 1995, au grade mentionné en regard de leur n Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003450
- pub.
- 22/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 1996, les fonctionnaires repris au tableau ci-dessous sont nommés par changement de grade, à partir du 1er octobre 1995, au grade mentionné en regard de leur nom dans la colonne 3 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image