publié le 22 septembre 2000
Inspection spéciale des impôts. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1996, Mme Petit, M.G.R., conseiller adjoint à l'Administration centra(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003460
- pub.
- 22/09/2000
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Inspection spéciale des impôts. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1996, Mme Petit, M.G.R., conseiller adjoint à l'Administration centrale des contributions directes, mise à la disposition des Services centraux de l'inspection spéciale des impôts, y est nommée, par changement de grade, auditeur adjoint, à partir du 1er avril 1994.