publié le 22 septembre 2000
Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 1996, M. Druart, B.A., auditeur aux Services généraux du Secrétariat général, est nommé auditeur général au Service juridique du Secrétariat général, à partir du 1 er juin Par arrêté royal du 28 mai 1996, Mme Cassart, B.J.E.A.A.R., auditeur adjoint aux Services génér(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003455
- pub.
- 22/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 1996, M. Druart, B.A., auditeur aux Services généraux du Secrétariat général, est nommé auditeur général au Service juridique du Secrétariat général, à partir du 1er juin 1996.
Par arrêté royal du 28 mai 1996, Mme Cassart, B.J.E.A.A.R., auditeur adjoint aux Services généraux, y est nommée au grade d'auditeur, à partir du 1er novembre 1995.