loi

type loi prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Cessions du portefeuille-loi La société anonyme « ASG accident du travail » est autorisée à transférer son portefeuille-loi « Accidents du travail » à partir du 1 er janvier 1999 à la société anonyme « Winterth Cette cession est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous les tiers intéressé(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 11/03/2000 numac 1999000918 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, et de l'arrêté ministériel du 22 avril 1999 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000084 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000002020 source ministere de la fonction publique Décharge Par arrêté royal du 15 février 2000, Mme Mireille Deziron est déchargée des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration à l'expiration de la journée du 31 janvie (...) type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des prescriptions légales et réglementaires concernant la navigation type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 11/03/2000 numac 2000016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000021102 source services du premier ministre Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Observatoire royal de Belgique. - Musées Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Par arrêté royal du 14 j(...) type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'indemnité de maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022166 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022187 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000173 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000021070 source cour d'arbitrage Arrêt n° 13/2000 du 2 février 2000 Numéro du rôle : 1590 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 5, 6 et 7 du décret de la Communauté flamande du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion e La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/03/2000 numac 1999031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement Dossier de base. - Approbation KOEKELBERG. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 approuve le dossier d L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 19(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/03/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000027100 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000035209 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'un vice-président et des membres du Conseil d'administration de la société flamande du Logement

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000014021 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs L'auto-école « Vriendenkring S.T.H.I.O. ASBL », agréée sous le numéro 2107 est dénommée depuis le 5 janvier 2000 « Autorij (...)

erratum

type erratum prom. 22/12/1999 pub. 11/03/2000 numac 2000002008 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000027090 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains sis en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la commune de Sambreville du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome de Namur type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000027091 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2000 n'approuve pas la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics » décide de nommer M. Fernand René Un arrêté ministériel du 9 février 2000 annule la décision du 23 décembre 1999 par laquelle l'a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000027095 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 février 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonct DINANT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 approuve le plan communal d'aménagement dit (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000002019 source ministere de la fonction publique Nomination Par arrêté royal du 15 février 2000, M. Marc Van Hemelrijck est nommé au cabinet du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration en qualité de chef de cabinet à partir du 1er février 2000.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000008089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs industriels (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : diplôme d'ingénieur industriel chimie. La description de l(...) Traitement annuel brut de début : 1 008 089 ****, allocations réglementaires non comprises. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000008090 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour **** **** Il y a actuellement une place ****. Diplômes requis : diplôme d'ingénieur industriel ****(...) Sont également admis, les étudiants qui, au cours de l'année académique 1999-2000, suivent la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000008092 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants des finances d'expression néerlandaise, , pour les services des Douanes et Accises à ****. - Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000008091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens , d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands Un grand nombre (...) Diplôme requis : un des diplômes suivants, délivrés dans une spécialisation technique : certificat (...)

document

type document prom. -- pub. 11/03/2000 numac 2000021143 source conseil superieur de la justice Le 26 février 2000, le Conseil supérieur de la Justice a élu ses organes comme mentionné ci-après : le bureau est composé de Mme K. Gérard et M. J. Hamaide et de Mme K. Kloeck et Mme E. Van den Broeck (membres néerlandopho(...) la commission de nomination et de désignation francophone est composée de M. J. Hamaide, président,(...)

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