MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 février 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 8 au 16 avril 2000.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2000 approuve le plan communal d'aménagement dit « rue Saint-Jacques » à Dinant, révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 2, feuille B, approuvé par arrêté du Régent le 6 octobre 1947.

GEER. - Un arrêté ministériel du 14 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Geer, tel qu'il a été adopté par la délibération du 8 novembre 1999 du conseil communal de Geer, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Geer.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2000 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ittre, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 septembre 1999 du conseil communal de Ittre, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ittre.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nivelles, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 septembre 1999 du conseil communal de Nivelles, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nivelles.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2000 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nivelles, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 septembre 1999 du conseil communal de Nivelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nivelles.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 15 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pepinster, tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 septembre 1999 du conseil communal de Pepinster, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pepinster.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 14 février 2000 approuve le plan d'alignement n° 107 à Perwez, tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 mars 1997 du conseil communal de Perwez et ses annexes.

PLOMBIERES. - Un arrété ministériel du 15 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Plombières, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 octobre 1999 du conseil communal de Plombières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Plombières.

QUIEVRAIN. - Un arrété ministériel du 15 février 2000 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Quiévrain, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 28 janvier 1999 et 9 septembre 1999 du conseil communal de Quiévrain, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Quiévrain.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Wanze, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 septembre 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Wanze.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Wanze, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 septembre 1999.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Wanze.