MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement Dossier de base. - Approbation KOEKELBERG. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 approuve le dossier de base du Plan communal de développement de la commune de Koekelberg.

L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement.

SAINT-GILLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1999 approuve le dossier de base du Plan communal de développement de la commune de Saint-Gilles.

L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Le texte complet de cet arrêté est consultable sur demande soit à l'administration communale, soit à l'administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Le dossier de base du Plan communal de développement de la commune de Saint-Josse-ten-Noode est approuvé en vertu de l'article 41, alinéa 2, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.