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Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2000

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2000 n'approuve pas la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics » décide de nommer M. Fernand René Un arrêté ministériel du 9 février 2000 annule la décision du 23 décembre 1999 par laquelle l'a(...)

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11/03/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2000 n'approuve pas la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics » décide de nommer M. Fernand René Gillard en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Borsus, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000 annule la décision du 23 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la Région de Charleroi » a désigné en son point 2, les cinq membres du comité de surveillance de l'intercommunale, à savoir Mme Nicole Thioux et MM. Roger Curnel, Marc Parmentier, André Trigaut et Daniel Vanderzeypen.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000 approuve la décision du 23 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « I.F.M. » modifie les articles 3, 9 et 22 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000 approuve la décision du 14 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.E.B.C. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000 approuve la décision du 15 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.H.S. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000 approuve la décision du 22 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics » modifie les articles 10 et 13 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000 approuve la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.F.H.O. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2000 approuve la décision de proroger le terme de l'intercommunale pour 30 ans à dater du 1er janvier 2000 telle qu'adoptée par les associés de l'intercommunale « I.C.D.I. » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 1999.

Un arrêté ministériel du 10 février 2000 annule la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » approuve l'acquisition des actions représentatives du capital de la s.a. « Résidence Les Lilas ».

Un arrêté ministériel du 10 février 2000 approuve le rajout de l'article 2bis aux statuts de la société coopérative « Intercommunale d'Etude et de Gestion » décidé par son assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1999.

Un arrêté ministériel du 11 février 2000 approuve la décision du 14 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « Electrhainaut » complète l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 11 février 2000 approuve la décision du 16 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.H.G. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 11 février 2000 approuve la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « I.E.E.C.H. » modifie l'article 2 de l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 14 février 2000 n'approuve pas la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société « Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 » approuve les comptes de l'exercice 1998.

Un arrêté ministériel du 14 février 2000 approuve la décision du 30 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Services promotion, initiatives de la province de Liège » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 février 2000 approuve la décision de l'assemblée générale des associés de la société coopérative « INATEL » du 17 décembre 1999 visée au point 3 du procès-verbal et relative à la nomination statutaire.

Un arrêté ministériel du 15 février 2000 approuve les décisions de l'assemblée générale des associés de la société coopérative « IDEG » du 17 décembre 1999 visées aux points 2 et 3 du procès-verbal et relatives aux nominations statutaires.

Un arrêté ministériel du 16 février 2000 approuve les décisions du 28 décembre 1999 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » modifie les articles 18 et 29 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 février 2000 approuve la décision du 28 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale des eaux du Condroz » modifie les articles 1, 3, 4, 12, 13, 19, 22, 23, 25, 33 et 34 des statuts.

Un arrêté ministériel du 16 février 2000 approuve la décision du 28 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des eaux du Condroz » décide de nommer M. Philippe Sarlet en qualité d'administrateur représentant la commune de Somme-Leuze, en remplacement de M. Willy Borsus, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 16 février 2000 approuve la décision du 30 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 février 2000 approuve la décision du 20 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région Gedinne-Semois » décide d'octroyer, pour une durée d'une année renouvelable, des chèques-repas au personnel du service de collecte et de traitement des immondices.

Un arrêté ministériel du 21 février 2000 approuve la décision du 18 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse » décide d'octroyer, pour une durée d'une année renouvelable, des chèques-repas au personnel du service de collecte et de traitement des immondices.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 février 2000 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 17 décembre 1999 approuvant la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 1999 de la régie provinciale « Château de Namur ».

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