3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des prescriptions légales et réglementaires concernant la navigation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999000379 source ministere de l'interieur Loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale fermer organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale, notamment les articles 12 et 15;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : - « la loi » : la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999000379 source ministere de l'interieur Loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale fermer organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale; - « l' arrêté » : l'arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale.

Art. 2.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 12 et 15 de la loi sont les agents suivants de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation : - M. M. Joseph, directeur-général; - MM. J. Sas et J. Vander Poorten, conseillers-généraux; - MM. M. Broucke, R. De Lembre, J. Heynderickx et F. Van Rompuy, ingénieurs-directeurs; - MM. P. Defevere et G. Lannoy, inspecteurs de la navigation en chef (pont); - MM. P. Claeyssens, B. Heylbroeck et M. Woolf, ingénieurs; - MM. J. Bouckenaere, H. Croo, W. Foncke, J. Lacquet, D. Van den Abeele, P. Van Lancker et A. Van Reusel, ingénieurs-industriels; - MM. F. Bruyninckx, P. Busschaert, J. Buytaert, M. Danneels, J. De Ketelaere, D. Demaré, M. Ghys, P. Janssen, J. Seaux et W. Van der Auwera, inspecteurs de la navigation (pont); - MM. H. Facon, J.P. Fol, J. Haeck, J. Pieters, V. Schaep, F. Sorel, G. Vandekerckhove, J. Van den Bergh et F. Van Gucht, inspecteurs de la navigation (machines); - M. W. Dewaele et Mme D. Vandermeeren, chefs-experts en navigation; - MM. M. Bauwens, J. De Clerck, W. De Graeve, C. De Gryse, W. Gerris, Mme M. Meyns, MM. M. Strobbe, W. Vanderstraeten, D. Vanoverschelde, F. Van Lishout et Mme A.M. Van Passel, experts en navigation; - MM. D. Billiouw, L. Bruyn, R. Carlier, R. Danneels, R. De Blieck, T. De Block, J. De Winter, R. Dufait, J. Maelbrancke, H. Naert, A. Ocket, P. Reubens, D. Rouzee, Y. Rycx, E. Schaeken, T. Van de Wiele, H. Van Roey, L. Vanden Berghe, R. Vanden Hende, G. Vansieleghem, C. Verburgh, E. Vercammen, V. Verstraete et G. Week, contrôleurs de la navigation en chef; - M. P. Aspeslagh, Mmes H. Beckers et G. Caset, MM. H. Beurms, J. Cauwberghs, C. Damman, R. Debeuckelaere, M. De Boodt, D. De Bruyne, D. Defraeye, J. De Jaegher, M. Demarest, D. Demey, J. De Prijck, F. Derijnck, G. Dermaut, M. Deschacht, D. Devry, R. Dewilde, D. Dubois, R. Everaert, C. Exelmans, D. Ghys, R. Gombert, H. Goossens, S. Hartleb, P. Hellebuyck, E. Hiele, D. Hinderijckx, P. Holthof, G. Hosten, J.M. Ketelers, D. Labbeke, P. Lagrou, D. Landschoot, D. Lauwereins, P. Lefevre, P. Lepere, F. Marlein, J.L. Meesters, J.Ph.

Menz, J.P. Naessens, D. Proot, D. Rosseels, A. Schallier, J. Steeman, P. Thomas, P.T'Jaeckx, H. Urschel, F. Uyttendaele, F. Van Camp, D. Van den Bergh, Mme M. Van Hemelrijk, MM. F. Van Holder, J. Van Impe, J.P. Van Mullem, A. Van Thuynen, J. Vanbesien, H. Vanrafelghem, G. Vanwelsenaere, H. Velleman, D. Vercnocke, A. Verhaeghe, J. Verheyen, J. Verhoest, R. Verhoosel, B. Vilain, J. Vleminckx, B. Welvaert et Mme M. Willems, contrôleurs de la navigation.

Art. 3.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 23 de la loi sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 4.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 26, 28, 29 jusque et y inclus 35 de la loi sont : - M. M. Broucke, ingénieur-directeur; - MM. P. Busschaert, D. Demaré, M. Ghys et J. Seaux, inspecteurs de la navigation (pont);

Leurs suppléants sont MM. R. Danneels, R. Dufait, A. Ocket, T. Van de Wiele, H. Van Roey, G. Vansieleghem, V. Verstraete et G. Week, contrôleurs de la navigation en chef.

Art. 5.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 37 et 39 de la loi sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 6.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 40 et 41 de la loi sont : - M. M. Broucke, ingénieur-directeur; - MM. P. Busschaert, D. Demaré, M. Ghys et J. Seaux, inspecteurs de la navigation (pont).

Art. 7.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 46 de la loi sont : - M. M. Broucke, ingénieur-directeur; - M. G. Lannoy, inspecteur de la navigation en chef (pont); - MM. F. Bruyninckx, P. Busschaert, J. Buytaert, M. Danneels, J. De Ketelaere, D. Demaré, M. Ghys, P. Janssen, J. Seaux et W. Van der Auwera, inspecteurs de la navigation (pont); - MM. H. Facon, J.P. Fol, J. Haeck, J. Pieters, V. Schaep, F. Sorel, G. Vandekerckhove, J. Van den Bergh et F. Van Gucht, inspecteurs de la navigation (machines).

Art. 8.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 48 et 49 de la loi sont : - M. M. Broucke, ingénieur-directeur; - MM. P. Busschaert,, D. Demaré, M. Ghys et J. Seaux, inspecteurs de la navigation (pont).

Art. 9.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 51, 52 et 53 de la loi sont les agents mentionnés à l'article 4 de cet arrêté.

Art. 10.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 54 de la loi sont : - M. M. Broucke, ingénieur-directeur; - Messieurs P. Busschaert, D. Demaré, M. Ghys et J. Seaux, inspecteurs de la navigation (pont).

Art. 11.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 59 et 60 de la loi sont : - MM. M. Broucke, R. De Lembre, J. Heynderickx et F. Van Rompuy, ingénieurs-directeurs.

Art. 12.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 61 et 62 de la loi sont : - MM. M. Broucke, R. De Lembre, J. Heynderickx et F. Van Rompuy, ingénieurs-directeurs;

Leurs suppléants sont : - MM. J. Buytaert, M. Danneels, J. De Ketelaere, P. Janssen, W. Van der Auwera, inspecteurs de la navigation (pont); - M. B. Heylbroeck, ingénieur.

Art. 13.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 63 de la loi sont : - MM. M. Broucke, R. De Lembre, J. Heynderickx et F. Van Rompuy, ingénieurs-directeurs.

Art. 14.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 64 jusque et y inclus 74 de la loi sont : - MM. M. Broucke, R. De Lembre, J. Heynderickx et F. Van Rompuy, ingénieurs-directeurs;

Leurs suppléants sont : - MM. J. Buytaert, M. Danneels, J. De Ketelaere, P. Janssen, W. Van der Auwera, inspecteurs de la navigation (pont);

Art. 15.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 75 de la loi sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 16.§ 1 Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 80, premier alinéa, de la loi, sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté. § 2. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 80, quatrième alinéa, de la loi sont les agents mentionnés à l'article 12 de cet arrêté.

Art. 17.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 83 et 85 de la loi sont les agents mentionnés à l'article 12 de cet arrêté.

Art. 18.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 86 et 88 de la loi sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 19.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 89, 90 et 91 de la loi, sont les agents mentionnés à l'article 12 de cet arrêté.

Art. 20.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 93, 94 et 96 de la loi sont : - Messieurs M. Broucke, R. De Lembre, J. Heynderickx et F. Van Rompuy, ingénieurs-directeurs.

Art. 21.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 97, 98 et 99 de la loi, sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 22.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 7 de l' arrêté sont : - Mme D. Vandermeeren, chef-experte en navigation; - MM. D. Billiouw, T. De Block et H. Naert, contrôleurs de la navigation en chef; - MM. D. De Bruyne, F. Derijnck, C. Exelmans, D. Rosseels et D. Van den Bergh, contrôleurs de la navigation;

Art. 23.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés aux articles 11 et 13 de l'arrêté sont les agents mentionnés à l'article 4 de cet arrêté.

Art. 24.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 16 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 25.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 17 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 4 de cet arrêté.

Art. 26.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 18 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 27.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 20 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 4 de cet arrêté.

Art. 28.§ 1 Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 23 § 3 de l'arrêté sont : - M. G. Lannoy, inspecteur de la navigation en chef (pont); - MM. M. Broucke et J. Heynderickx, ingénieurs-directeurs;

Leurs suppléants sont : - MM. F. Bruyninckx, P. Busschaert, J. Buytaert, J. De Ketelaere, D. Demaré, M. Ghys, P. Janssen, J. Seaux, W. Van der Auwera, inspecteurs de la navigation (pont); § 2. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 23 § 11 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 29.§ 1 Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 24 § 2 de l'arrêté sont les agents mentionnés à l'article 28 § 1 de cet arrêté. § 2. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 24 § 4 de l'arrêté sont : - M. G. Lannoy, inspecteur de la navigation en chef (pont); - MM. M. Broucke et J. Heynderickx, ingénieurs-directeurs. § 3. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 24 § 6 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 30.§ 1 Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 25 § 2 de l'arrêté sont les agents mentionnés à l'article 28 § 1 de cet arrêté. § 2. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 25 § 8 de l'arrêté sont : - M. G. Lannoy, inspecteur de la navigation en chef (pont); - MM. M. Broucke et J. Heynderickx, ingénieurs-directeurs. § 3. Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 25 § 10 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 31.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 29§ 4 et 5 de l'arrêté sont tous les agents mentionnés à l'article 2 de cet arrêté.

Art. 32.Les agents chargés du contrôle de la navigation visés à l'article 30 § 1er de l'arrêté sont : - MM. M. Broucke, R. De Lembre J. Heynderickx et F. Van Rompuy ingenieurs-directeur.

Art. 33.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Art. 34.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT