loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000009069 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 janvier 2000 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 9 janvier 2000 **** **** ****, **** Alexandra, née à Hua(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 17/02/2000 numac 1999012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant l'accord sectoriel en faveur de l'emploi - prépension type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 17/02/2000 numac 1999012825 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 17/02/2000 numac 1999012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail en exécution de l'article 15 "Flexibilité" de l'accord national du 13 mai 1997 type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 17/02/2000 numac 1999012871 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 17/02/2000 numac 1999012873 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 17/02/2000 numac 1999012884 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au paiement de jours de carence type arrêté royal prom. 26/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003072 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1999 modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en ce qui concerne les amendes administratives pouvant être infligées par la commission disciplinaire de marché et les autorités de marché type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000009128 source ministere de la justice Police judiciaire. - Réintégration Par arrêté royal du 3 février 2000, M. Baele, G., est réintégré dans un emploi de commissaire judic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000009141 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2000, M. Deene, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Par arrêtés royaux du 8 février 2000 : - M. Jansens, H., premier substitu - Mme Derveaux, M.-P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles,(...) type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012070 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour le secteur des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012071 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-Commission paritaire de la maroquinerie type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012075 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003041 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003042 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000012115 source ministere de l'emploi et du travail Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail. - Agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000, sont agréés en qualité de service externe pour la prévent(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000095002 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information de fusions entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois Arcolux S.A., dont le siège s Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 24/06/1999 pub. 17/02/2000 numac 1999033108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'accueil des jeunes enfants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/1999 pub. 17/02/2000 numac 2000029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/1999 pub. 17/02/2000 numac 2000029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la Commission d'agrément

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/09/1999 pub. 17/02/2000 numac 2000031050 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au concours organisé pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires des services du Collège

règlement

type règlement prom. 26/04/1999 pub. 17/02/2000 numac 2000022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

erratum

type erratum prom. 07/12/1999 pub. 17/02/2000 numac 2000003015 source ministere des finances Loi portant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1999. Erratum type erratum prom. 06/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003043 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de EASDAQ Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000009003 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 338 30 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe d(...) L 339 30 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000029057 source ministere de la communaute francaise Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français. - Appel aux candidats pour la session 2000 1. Introduction : 1.1. En application de l'arrêté royal du 25 novembre 197 1.2. Les examens linguistiques sont organisés à l'intention des porteurs des différents titres de c(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000095001 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des contrats d'assurances résultant d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date d (...) type approbations prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000095000 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 24 janvier 2000, est app(...)

communication

type communication prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000095004 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre trois entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Les portefeuilles Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 4 novembre 1999 par la Haute Cour de Justice. (...) type communication prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000095003 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 30 novembre 1999 par la Haute Cour de Justice.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000009142 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Gand : 1 - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1 - juge suppléant au tribunal du travail de Tournai : 1 - jug Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2000 numac 2000019121 source chambres legislatives SENAT DE BELGIQUE Troisième appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire au sein des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, ré(...)

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