publié le 17 février 2000
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de EASDAQ Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003043
- pub.
- 17/02/2000
- prom.
- 06/01/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de EASDAQ Erratum
Au Moniteur belge du samedi 15 janvier 2000, première édition, dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché d'EASDAQ : - les pages 1506 à 1626 incluses, contenant les chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 ainsi que les annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I et J du Règlement EASDAQ sont annulées.