MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information de fusions entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois Arcolux S.A., dont le siège social est situé boulevard du Prince Henri 47, Luxembourg, a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois Luxstar S.A., dont le siège social est situé avenue Victor Hugo 62, Luxembourg.

Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 1er décembre 1999.

Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne assurance-vie 92/96/CEE. (3231)

L'entreprise de droit italien Compagnia Di Genova SPA, dont le siège social est situé Corso Italia 23, 20122 Milan, a été absorbée par l'entreprise de droit italien Riunione Adriatica Di Sicurta (RAS) SPA, dont le siège social est situé Corso Italia 23, 20122 Milan.

Cette fusion par absorption a été approuvée en Italie en date du 26 novembre 1999.

Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la troisième directive européenne assurance-vie 92/49/CEE. (3236)