MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, notamment les articles 18 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la Commission d'agrément;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la Commission d'agrément, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 3°, les mots « M.Dupont, Alain » sont remplacés par les mots : « M. Warlet, François-Joseph ». 2° au 8°, les mots « Représentant du ministre ayant l'Enfance et l'Aide à la jeunesse dans ses attributions : M.Maene, Jean-Claude » sont remplacés par les mots « Représentant du ministre ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions : Mme Inchusta, Elisabeth ». 3° au 13°, les mots « M.Thys, Pierre » sont remplacés par les mots « Mme Glowacz, Fabienne ». 4° au 14°, les mots « M.Wegimont, Yves » sont remplacés par les mots « Mme De Mayer, Nicole ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Bruxelles, le 20 décembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL