Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des contrats d'assurances résultant d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date d (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2000095001

pub.: 17/02/2000

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des contrats d'assurances résultant d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 24 janvier 2000, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise « Boreas » (code administratif 0742), société anonyme, dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 66, à 2018 Antwerpen, par l'entreprise « Naviga » (code administratif 0573), société anonyme, dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 66, à 2018 Antwerpen. (3233)

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