MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 338 30 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation L 339 30 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 1999/860/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 1999 1999/861/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 1999 1999/862/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 1999 1999/863/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 1999 L 340 31 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2798/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 et abrogeant le règlement (CE) n° 906/98 * Règlement (CE) n° 2799/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre * Règlement (CE) n° 2800/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant un régime transitoire en ce qui concerne le paiement de l'aide prévue par le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre Etat membre et abrogeant le règlement (CEE) n° 1624/76 * Règlement (CE) n° 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires * Règlement (CE) n° 2802/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 2803/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2000 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente * Règlement (CE) n° 2804/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2000 * Règlement (CE) n° 2805/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2211/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche * Règlement (CE) n° 2806/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2000 * Règlement (CE) n° 2807/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 2000 Règlement (CE) n° 2808/1999 de la Commission, du 28 décembre 1999, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique * Règlement (CE) n° 2809/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2810/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 1 199 918 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2811/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 3 010 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 2812/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2813/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2814/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2815/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2816/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2817/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2818/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2819/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2820/1999 de la Commission, du 30 décembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/872/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes 1999/873/CE : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant le régime à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant le régime à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Commission 1999/874/CE : * Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de protéines transformées de mammifères (notifiée sous le numéro C(1999) 4251) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 341 31 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) n° 66/98 L 342 31 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2743/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans l'Union européenne * Décision n° 2744/1999/CECA de la Commission, du 15 décembre 1999, relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/865/CE : * Décision du Conseil, du 29 novembre 1999, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne Commission 1999/866/CECA : * Décision de la Commission, du 15 décembre 1999, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (notifiée sous le numéro C(1999) 4493) Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques L 343 31 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/867/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et certains Etats tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles (1999/867/CE) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Arménie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Arménie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 20 juillet 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 16 janvier 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 20 septembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 18 décembre 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Géorgie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Géorgie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 17 novembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 décembre 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Kazakhstan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 15 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 20 décembre 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Moldova modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Moldova sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 24 mai 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 décembre 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Tadjikistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Tadjikistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 16 juillet 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 novembre 1995 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Turkménistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 18 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 25 janvier 1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Ouzbékistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Ouzbékistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 8 juin 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 4 décembre 1995 L 344 31 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/875/CE : * Décision du Conseil du 21 décembre 1999 concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine L 345 31 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/876/CE : * Décision du Conseil du 21 décembre 1999 concernant l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les accords entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé à Pékin le 6 décembre 1999, modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, modifié en dernier lieu par un accord paraphé le 20 novembre 1999 et modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé le 19 janvier 1995, concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF.