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Arrêté Royal
publié le 17 février 2000

Police judiciaire. - Réintégration Par arrêté royal du 3 février 2000, M. Baele, G., est réintégré dans un emploi de commissaire judic(...)

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ministere de la justice
numac
2000009128
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17/02/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire. - Réintégration Par arrêté royal du 3 février 2000, M. Baele, G., est réintégré dans un emploi de commissaire judiciaire à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets à la date du 1er mai 2000.

Conformément aux lois coordonnés sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandée à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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