loi

type loi prom. 23/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000016005 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant l'article 10 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles type loi prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000041301 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,721 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2000 numac 1999022497 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité technique du Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination d Par arrêté royal du 20 avril 1999 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le(...) type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transmet le résumé clinique minimum à partir de l'année d'enregistrement 1998 à la cellule technique type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000009052 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : - M. Vulsteke, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Il est désigné pour exer - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Termonde : - Mme De Sloovere(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999014285 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. 12/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999016371 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 17/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999016372 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 14/01/2000 pub. 20/01/2000 numac 2000022056 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 31/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'Observatoire du crédit et de l'endettement

décret

type décret prom. 23/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000029009 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement special, pour l'année scolaire 1999-2000

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2000 pub. 20/01/2000 numac 1999000966 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'allocation de fin d'année 1999

erratum

type erratum prom. 13/05/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000910 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Errata type erratum prom. 25/05/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999022884 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Erratum type erratum prom. 10/06/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Erratum type erratum prom. 31/08/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999022969 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum type erratum prom. 22/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999024076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent satisfaire afin d'être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000019026 source chambres legislatives - chambres des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrut(...) I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent: 1° être citoyens de l'Union européenne; type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000019025 source chambres legislatives - chambres des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de I. Conditions d'admissibilité 1° être citoyen de l'Union européenne ; 2° être de conduite ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000027017 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 17 décembre 1999, il est décidé de modifier la présidence des Comités de remembrement de la province de Namur et de la province de Brabant wallon institués en application des lo - M. Vincent Godeaux est nommé président effectif des Comités de remembrement Bovesse, Falmagne, Vi(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 23/12/1999 pub. 20/01/2000 numac 2000029008 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2000 numac 1999014289 source ministere des communications et de l'infrastructure Nominations Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Eddy Branckotte est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel avec prise de rang au 1 er avril 1998 et effet au 1 er avril 1999. Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Frédéric Taton est nommé à titre définitif au grade d'ingénieu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2000 numac 1999024063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 6 novembre 1999 : - est renouvelé pour un terme de trois ans prenant - est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 15 octobre 1999, en qualité de membre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000011018 source ministere des affaires economiques Administration de l'Energie Nomination de la présidente et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Par arrêté royal du 9 janvier 2000, Mme Christine Vanderveeren est nommée présidente du co Par arrêté royal du 9 janvier 2000, M. Bernard Thiry est nommé membre du comité de direction et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1999, M. Jan De Riek est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gand, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er octobre 199 Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Schenkel, Yves, est confirmé au rang A et est promu au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000016002 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 30 novembre 1999, M. Dehin, Yves, est nommé à titre définitif en qualité de con(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000002002 source ministere de la fonction publique Emplois vacants de comptable Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que deux emplois statutaires de comptable sont à pourvoir par transfert, dans le cadre de la mobilité volontaire au Secrét(...) Contexte : Le Gouvernement fédéral a fait de la modernisation de la fonction publique fédérale l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000002001 source ministere de la fonction publique Emploi vacant de conseiller adjoint Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu`un emploi statutaire de conseiller adjoint (néerlandophone ou francophone) est à pourvoir par transfert, dans le(...) Contexte : Le Gouvernement fédéral a fait de la modernisation de la fonction publique fédérale l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2000 numac 2000009054 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht : 4. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre j Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier en chef de la ju(...)

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