publié le 20 janvier 2000
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022969
- pub.
- 20/01/2000
- prom.
- 31/08/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum
Dans la publication de l'arrêté royal du 31 août 1999, au Moniteur belge du 30 septembre 1999 : - à la page 36918, à l'article 1, § 1er, dans le texte néerlandais, au-dessous de « A. Administratief personeel » il faut lire « Geneesheer ... 1 » au de lieu de « Geneesheer ... 4 »; - à la page 36919 dans le texte français, il est inséré après la mention «
Art. 2.», la mention « § 1er« et dans le texte néerlandais il est inséré après la mention «
Art. 2.» la mention « § 1 »; - à la page 36919 à l'article 2, § 1er, au-dessous de « Niveau 1 » dans le texte néerlandais, après les mots « Adjunct-adviseur », il est inséré le nombre « 6 ».