publié le 20 janvier 2000
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 6 novembre 1999 : - est renouvelé pour un terme de trois ans prenant - est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 15 octobre 1999, en qualité de membre d(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 6 novembre 1999 : - est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 15 octobre 1999, le mandat de M. Egelmeers, I., en qualité de président du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail; - est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 15 octobre 1999, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, le mandat de : 1° Mme Van Echelpoel, N.et MM. Baert, B. et Betrains, C., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande; 2° MM.Dielis, R., Van Den Bosch, E. et Van Den Bosch, J., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant; - est nommé pour un terme de trois ans prenant cours le 15 octobre 1999, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande : 1° M.Lemmens, W., au titre de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande; 2° M.Opdelocht, R., au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant.