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Arrêté Ministériel du 12 novembre 1999
publié le 20 janvier 2000

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016371
pub.
20/01/2000
prom.
12/11/1999
moniteur
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Document Qrcode

12 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés ministériels du 16 mars 1999, 4 juin 1999, 15 juin 1999, 17 juin 1999, 9 juillet 1999 et 1er septembre 1999, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997, la modification suivante est apportée.

Le point suivant est ajouté : O1 : M. Olivier Luc, Euraceta S.A., Rue le Marais 15, 4530 Villers-le-Bouillet.

Art. 2.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés les modifications suivantes sont apportées.

Le point 20 est remplacé par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 1999.

Bruxelles, le 12 novembre 1999.

J. GABRIELS

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