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Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2000

Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité technique du Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination d Par arrêté royal du 20 avril 1999 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le(...)

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ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022497
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20/01/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité technique du Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 avril 1999 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 février 1998, les mandats de membres du Comité technique du Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales, attribués à : MM. Crohain, C., et Poelaert, P., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

MM. Broidioi, P., Jordens, R. et Laforet, A., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs;

M. Brisart, F., au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales; - sont nommés en qualité de membres du Comité technique, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 15 février 2004 : Mme Schmidt, H., au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs;

Mme Vandersteen, M., au titre de représentante du Ministère de l'Intérieur.

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