MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 17 décembre 1999, il est décidé de modifier la présidence des Comités de remembrement de la province de Namur et de la province de Brabant wallon institués en application des lois du 25 juin 1956 et du 22 juillet 1970 relatives au remembrement légal des biens ruraux : - M. Vincent Godeaux est nommé président effectif des Comités de remembrement Bovesse, Falmagne, Viroinval, Orp-Jauche, Hingeon, Mont-Saint-Guibert, Forville, Lonzée, Walhain et Corroy-le-Grand, en remplacement de M. William Peeters; - M. Philippe de Sauvage est nommé président suppléant des Comités de remembrement Bovesse, Falmagne, Orp-Jauche, Mont-Saint-Guibert, Forville, Lonzée et Walhain, en remplacement de M. Emannuel Winance; - M. Abdel Mokadem est nommé président suppléant des Comités de remembrement Focant, Viroinval, Hingeon, Longueville et Corroy-le-Grand, en remplacement de M. Emmanuel Winance.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 1999, il est décidé que la Région wallonne, Office wallon de Développement rural, ne peut plus exercer le droit de préemption conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de l'article 76 de la loi du 12 juillet 1976 relative à l'échange d'exploitation lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure, sur les biens situés dans les zones suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Loi du 10 janvier 1978 Remplacement du secrétaire suppléant du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Namur : - Patrick Leroy, gradué à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire suppléant du Comité provincial pour la province de Namur, en remplacement de M. Alzir Maurenne.