MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : - M. Vulsteke, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Ypres et de Furnes pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Termonde : - Mme De Sloovere, J., stagiaire judiciaire à ce tribunal; - Mme Vandenberghe, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand. - de Gand : - Mme Broeckx, K., avocat; - M. Forrier, A., stagiaire judiciaire à ce tribunal; - M. Beniest, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal. - sont désignés en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2000 : - M. Slachmuylders, F.; - M. Vanderlinden, H., substituts de l'auditeur du travail près ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante joirs après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters, J., de ses fonctions de greffier au conseil de guerre permanent, à partir du 31 janvier 2000.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999 est nommée greffier adjoint au tribunal du travail d'Audernarde, Mme Vanhoolandt, P., greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000, entrant en vigueur le 1er février 2000, est nommée greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. Dobbelaere, S., greffier adjoint principal à cette cour.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999 est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Artisy, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 sont nommées : - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Lefebvre, B., secrétaire au parquet de cette cour; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Taverne, N., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er février 2000.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2000, Mme Lechien, S., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Binche, est temporairement déléguée aux fonction de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2000, M. Gouvienne, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Neufchâteau, est temporairement et partiellement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Bastogne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.