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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 05/01/2000 numac 1999003658 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Commune d'Estaimpuis (ex Estaimbourg) Un terrain sis rue de Luna, cadastré ou l'ayant été quatri(...) type loi prom. 04/09/1996 pub. 05/01/2000 numac 1999015275 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'amendement et aux ajustements au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992. - Addendum . - Liste des Etats liés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000302 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité en raison de contre-indications médicales graves type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000331 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 mai 1996 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000794 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 1999 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 27/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012744 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012779 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à l'accorage et à l'arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Ostende-Nieuport type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012793 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012829 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2000 numac 1999015254 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'administration centrale : - arrêté royal du 23 juin 1999 : M. Dirk Lettens, A - arrêté royal du 12 septembre 1999 : M. Willy De Valck, Ambassadeur à Luxembourg. Par arrê(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts ou crédits que le Fonds flamand du logement des familles nombreuses doit dépenser en priorité en 1999 et 2000 en vue de lutter contre la taudisation ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation d'habitations type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles type arrêté ministériel prom. 24/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036530 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance de groupes actifs, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelle néerlandophone type arrêté ministériel prom. 01/01/2000 pub. 05/01/2000 numac 1999036557 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2000 numac 1999027840 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour la valorisation de l'eau » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrê Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2000 numac 1999022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 3 février 1999 : ORDRE DE LEOPOLD Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. DELOOF Eric, secrétaire général du Ministère des Affaires sociales, de Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. PETRE Paul, conseiller au Ministèr(...)
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