8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 78;

Considérant que l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines, notamment par les articles 33 à 36, règle la procédure de constitution des comités régionaux;

Considérant qu'il s'indique de procéder au renouvellement des mandats des membres des comités régionaux, institués dans les groupes des provinces suivants : a) le groupe des provinces d'Anvers, de Limbourg et du Brabant flamand;b) le groupe des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale; Vu les présentations faites en conformité des dispositions de l'article 35 de l'arrêté royal du 10 janvier 1979 précité;

Sur proposition de Notre Ministre de L'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres des comités régionaux dans les minières et les carrières souterraines pour une période de quatre ans : A. Dans le groupe des provinces d'Anvers, de Limbourg et du Brabant flamand : a) en qualité de représentants des employeurs : 1.Membres effectifs : MM. : Wuyts, Karel;

Swenden, Michel;

Van den Bossche, Jozef;

Nelissen, Gaston;

Lauwers, René;

Brysse, Yvan. 2. Membres suppléants : Mme : Salu, Katleen; MM. : Bloemen, Joseph;

Swenden, Luc;

Heylen, Marc;

Dehandschutter, Willy;

Desmedt, Alfons. b) en qualité de représentants des travailleurs : 1.Membres effectifs : MM. : Daerden, Justin;

Van Genechten, Rudi;

Van de Voorde, Roger;

Henckaerts, Bart;

Grootaers, Ivan;

Verreyt, Wim. 2. Membres suppléants : MM.: Millan, Vincent;

Goris, Peter;

Peeters, Roger;

Geybels, René;

De Mey, Denis;

Verhulst, Geert.

B. Dans le groupe des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale : a) en qualité de représentants des employeurs : 1.Membres effectifs : MM. : Brysse, Yvan;

Castermans, Theodorus;

Van den Bossche, Jozef;

Swenden, Michel;

Maertens, Michaël;

Poppe, Jean-Marie. 2.Membres suppléants : MM. : Vande Moortel, Johan;

Ampe, Jozef;

Peirs, Giovanni;

Sterkx, Jos;

Du Moulin, Gaëtan;

Wuyts, Karel. b ) en qualité de représentants des travailleurs : 1. Membres effectifs : MM.: Daerden, Justin;

Casteels, Bernard;

Himpe, Ivan;

Desmet, Rik;

Monteyne, Bruno;

Verheye, Erwin. 2. Membres suppléants : MM.: Corneillie, Mario;

Lefever, Jacques;

Van de Voorde, Roger;

De Mey, Denis;

Grootaers, Ivan;

Geybels, René.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 octobre 1999.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE