29 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des résultats électoraux, Arrête :

Article 1er.Les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 sont publiés par le Ministère de l'Intérieur sous la forme de six brochures : a) la première brochure contient, en ce qui concerne l'élection du Parlement européen, par canton électoral, par province, par circonscription et par collège électoral le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, valables, blancs ou nuls, ainsi que le chiffre électoral obtenu par chaque liste en valeur absolue et relative et, par collège électoral, le nombre de sièges obtenus par cette liste en 1994 et en 1999;b) la seconde brochure contient, en ce qui concerne l'élection du Parlement européen : - par canton électoral, par province et par circonscription électorale, le nombre de votes de liste et le nombre de votes nominatifs obtenus par les candidats titulaires et suppléants de chaque liste; - par collège électoral, le chiffre électoral des listes, le calcul de la répartition des sièges et de la désignation des élus; - des informations générales sur les listes qui ont présenté des candidats; c) la troisième et la quatrième brochures contiennent, respectivement pour la Chambre des Représentants et pour le Sénat, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, le nombre de votes valables, blancs ou nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes, exprimé en chiffres absolus et en pourcentage, et le nombre de sièges obtenus par elles en 1995 et en 1999, par canton électoral, par circonscription électorale, par province, par collège électoral pour le Sénat et pour le Royaume;d) la cinquième et la sixième brochures contiennent respectivement pour la Chambre des Représentants et pour le Sénat : - le chiffre de la population au 1er janvier 1999, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, le nombre de bulletins blancs ou nuls et le nombre de bulletins valables, par circonscription électorale, par province, et pour le Royaume (pour la Chambre); - les chiffres électoraux des différentes listes par canton, par circonscription électorale, par province, par collège électoral pour le Sénat et pour le Royaume (pour la Chambre); - les tableaux de répartition des sièges; - le nombre de votes nominatifs obtenus par les candidats titulaires et suppléants de chacune des listes par canton, par circonscription électorale, par province pour le Sénat et par collège électoral pour le Sénat; - les calculs de désignation des élus effectifs et suppléants et le classement de ceux-ci; - la liste nominative des élus directs aux mandats effectifs avec la mention de la formation politique et, pour ce qui concerne la Chambre des Représentants, de la circonscription électorale; - la liste nominative des sénateurs de communauté et des sénateurs cooptés avec la mention de la formation politique; - la composition du bureau respectivement de la Chambre des Représentants et du Sénat.

Art. 2.La brochure visée à l'article 1er, a), est vendue au prix de 350 francs, frais d'envoi inclus.

La brochure visée à l'article 1er, b), est vendue au prix de 1 400 francs, frais d'envoi inclus.

Les brochures visées à l'article 1er, c), peuvent être obtenues au prix de 350 francs chacune, frais d'envoi inclus. En cas d'achat des deux brochures, le prix est de 600 francs, frais d'envoi inclus.

Les brochures visées à l'article 1er, d), peuvent être obtenues au prix de 1 750 francs chacune, frais d'envoi inclus. En cas d'achat des deux brochures, le prix est de 3 000 francs, frais d'envoi inclus.

Art. 3.Les brochures visées à l'article 1er pourront, jusqu'à épuisement du stock, être obtenues exclusivement par versement du montant correspondant au C.C.P. n° 679-2005791-25 du Ministère de l'Intérieur, Recettes électorales, boulevard Pachéco, 19, boite 20, 1010 Bruxelles, avec l'indication du nom et de l'adresse du demandeur ainsi que du nombre de brochures souhaitées.

Bruxelles, le 29 novembre 1999.

A. DUQUESNE