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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 1999

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loi

type loi prom. 29/11/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999010248 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 29/11/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999010249 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 14/07/2000 numac 2000022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999024073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés
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