publié le 06 janvier 2000
Nominations par mobilité Par arrêté royal du 15 octobre 1999, M. Prud'Homme, Serge, médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022985
- pub.
- 06/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations par mobilité Par arrêté royal du 15 octobre 1999, M. Prud'Homme, Serge, médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services extérieurs, à partir du 11 septembre 1999, dans le grade de médecin.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 6 novembre 1999, Mme Rabau, Muriel, conseiller au Ministère de l'Intérieur, est transférée, à partir du 1er août 1999, dans le grade de conseiller, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre bilingue réservé aux agents francophones.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999 M. Lefere, Thierry, assistant administratif au Ministère des Finances, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Service des Affaires environnementales - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 16 octobre 1999, dans le grade d'assistant administratif.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.