arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999003683 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2000 numac 1999010289 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 1999 Mme Reynders, D., vice-présidente et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée présidente de ce tribunal. type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2000 numac 1999010288 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbist, H. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smits, P. de ses fonctions de notaire à la résiden(...) type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999012393 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 27/10/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999012741 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 1988 relative à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999012780 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, portant abrogation de la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant une prime de formation particulière par le Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2000 numac 1999024097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise Charles, inspecteur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2000 numac 1999024031 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté royal du 6 novembre 1999 Mme Fransis, Maria, conseiller, est promue au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerl Par arrêté royal du 6 novembre 1999 le Dr. Valcke, Luc, médecin, est promu au grade de médecin-(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999027844 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours instituée en exécution de l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif aux comités consultatifs de locataires et propriétaires type arrêté ministériel prom. 16/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999036569 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2000

arrêt

type arrêt prom. 29/10/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales

décret

type décret prom. 17/05/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029435 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membre du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française au paiement des pensions de survie (1) type décret prom. 05/05/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029514 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'auto-formation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/10/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031499 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031527 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1558 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément en tant qu'institution pratiquant la médiation de dettes du centre d'action sociale globale « Télé-Service »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar et à l'article 25, § 1^er, 2° et 6° de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, sur les lignes gérées par la "Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 25, § 1^er, 2° et 6° de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles"

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2000 numac 1999014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Nominations Par arrêté royal du 13 mai 1999, M. Christophe Bodson est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel avec prise de rang au 16 février 1998 et effet au 16 février 1999. Par arrêté royal du 13 mai 1999, Mme Leslie Mathues est nommée à titre définitif au grade d'ingénie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2000 numac 1999024078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 28 février 1999, Mme Nuyens, Christel, est nommée à titre définitif dans un emp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2000 numac 1999022985 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations par mobilité Par arrêté royal du 15 octobre 1999, M. Prud'Homme, Serge, médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/2000 numac 1999010290 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante Vice-président au tribunal de première instance de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judicaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la Justice (...)

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