MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Nominations Par arrêté royal du 28 février 1999, Mme Nuyens, Christel, est nommée à titre définitif dans un emploi d'inspecteur d'actuariat, dans le cadre linguistique français au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, le 1er novembre 1998.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er novembre 1997.

Par arrêté royal du 15 octobre 1999 M. Bolle, Fabien, est nommé à titre définitif dans un emploi d'ingénieur industriel, à l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur" - Administration centrale, cadre français, le 1er mars 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 15 octobre 1999 Mme Gay, Emmanuelle, est nommée à titre définitif dans un emploi de pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er juillet 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 15 octobre 1999 Mme Froidbise, Karin, est nommée à titre définitif dans un emploi de pharmacien au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er juillet 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 29 octobre 1999 sont nommés : - en qualité de président suppléant de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 à Bruxelles, de régime linguistique néerlandais : M. E. Van Cauwenbergh, président émérite près le tribunal de commerce de Turnhout; - en qualité de président suppléant de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 à Gand : M. R. De Forche, vice-président honoraire près le tribunal de première instance à Malines.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Reynders, Daniel, est nommé à titre définitif dans un emploi de médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre français, le 16 septembre 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999, Mme Laurent, Roxane, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, le 1er juillet 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. De Man, Luk, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, le 1er septembre 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1998.

Par arrêté royal du 22 novembre 1999, M. Gints, Stéfan, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er août 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er août 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Claus, Bernadette, premier assistant (rang A), est nommée en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Versele, Huguette, premier assistant (rang A), est nommée en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, M. Bogaerts, Romain, premier assistant (rang A), est nommé en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Ducoffre, Geneviève, premier assistant (rang A), est nommée en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, M. De Plaen, Pierre, premier assistant (rang A), est nommé en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, M. Tafforeau, Jean, premier assistant (rang A), est nommé en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er mars 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.