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Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2000

Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise Charles, inspecteur(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999024097
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06/01/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise Charles, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 1999.

Mme Leemans, Marie-Louise, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1999, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à M. Bosschaert, Samuel Gérard, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er mai 2000.

M. Bosschaert, Samuel, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mai 2000, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, il est accordé à M. Scohy, Jacques Marie Joseph, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er août 2000.

M. Scohy, Jacques M.J., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er août 2000 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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