MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Promotions Par arrêté royal du 6 novembre 1999 Mme Fransis, Maria, conseiller, est promue au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999 le Dr. Valcke, Luc, médecin, est promu au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er novembre 1999.

La date de prise de rang dans le grade de médecin-directeur du Dr.

Valcke, Luc, est fixée au 1er octobre 1997.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999 le Dr. Josson, Maurits, médecin, est promu au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er novembre 1999.

La date de prise de rang dans le grade de médecin-directeur du Dr.

Josson, Maurits, est fixée au 1er novembre 1997.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999 M. Martens, Robert, conseiller de l'Environnement, est promu au grade de conseiller de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er novembre 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.