publié le 05 janvier 2000
Loi portant assentiment à l'amendement et aux ajustements au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992. - Addendum . - Liste des Etats liés
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 1999015275
- pub.
- 05/01/2000
- prom.
- 04/09/1996
- ELI
- eli/loi/1996/09/04/1999015275/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
4 SEPTEMBRE 1996. - Loi portant assentiment à l'amendement et aux ajustements au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992. - Addendum (1).- Liste des Etats liés
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