loi

type loi prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999000687 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, les e L'entreprise Robert Bosch S.A., établie rue Henri Genesse 1, à 1070 Bruxelles, sous le n° 20 1033 7(...) type loi prom. 26/04/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999003288 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1988 ou pour des années antérieures type loi prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999003518 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Virton, 6e (...) Une maison d'habitation cadastrée section A, n os 291H et 291L, d'une superficie de 9 a 1(...) type loi prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999003542 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999009929 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 août 1999, M. ****, **** ****-**** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à ****-le-**** ; M. ****, **** ****(...) ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999003474 source ministere des finances Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Luingne , Un terrain sis boulevard des Alliés et chaussée de Dotti(...) Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à la ville de Mouscron, à Taelman, Simone et à Seynaeve,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999009973 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : - sont nommés avocat général près la cour d'appel : - de Bruxelles, M. Debrauwere, Y., substitut du procureur général près cette cour; - de Gand, Mme Mortier, R., substitut d - Mme Van Den Heede, V., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999011152 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999011215 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999021326 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999036230 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Fonds de réinsertion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999027690 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Démissions et nominations Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 accorde à M. Philippe Buelen démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 30 avril 1999. Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 désigne M. Jean-Pierre Robbeets en qualité de chef d(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/09/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et déterminant la date d'entrée en vigueur des Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme

liste

type liste prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999003529 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 3 septembre 1999, la liste des étab(...) Bruxelles, le 3 septembre 1999. Le président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999041709 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999008088 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Procédure de désignation des assesseurs et suppléants, d'expression française, au sein des Commissions de libération conditionnelle (EFG98808). - Résultats. - Erratum Classement des lauréats du concours : 1. Rousseau, (...) 2. Devos, Annie, Woluwe-Saint-Lambert 3. De Thier Nagelmackers, Frederic, Seny 4. Minguet, Ro(...) type erratum prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999008087 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Procédure de désignation des assesseurs et suppléants, d'expression française, au sein des Commissions de libération conditionnelle (EFG98807). - Résultats. - Erratum Classement des lauréats du concours. 1. Remacle, Jo(...) 2. Delfosse, Jean-Pol, Nivelles. 3. Lauwers, Colette, Bruxelles. 4. Courtois, Jean-Louis, Fle(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999008108 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs informatique, d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement . - Résultats. A. Classement des lauréats du concours d'a(...) ****, ****, Mont-sur-****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999008113 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services de recouvrement d'une administration fiscale du Ministère des **** (****98835). Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. **** ****, ****, 2950 ****. 2. ****, ****, 2820 ****. 3. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999008112 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs sociaux masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office national de Sécurité sociale (****98813). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. **** ****, ****, 1800 ****. 2. De ****, ****, 9180 **** (****). 3. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999008125 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs réviseurs , d'expression française, pour le Ministère de la Fonction publique (****98038). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4.(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999008124 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1) masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse «*****», à Mol - département de l'**** ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999008137 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants architectes paysagistes , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et l'**** **** pour la Gestion de l'**** (****98805). - ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999008138 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants (rang 26), d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** (****98806). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) ****, ****, ****.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999009942 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 232 2 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1886/1999 de la Commission, du 1 er septembre 1999, établis(...) Règlement (CE) n° 1887/1999 de la Commission, du 1 er septembre 1999, fixant le montant m(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999011289 source ministere des affaires economiques CONSEIL DE LA CONCURRENCE Décision n° 99-C/C-05 du 25 juin 1999 Vu la notification du 21 mai 1999; Vu le rapport du Service de la concurrence transmis le 11 juin 1999 ainsi que le dossier; Entendu Mes Van Bael, Faes et Levi ainsi que Mo Les parties en cause L'acquéreur est la société anonyme MARTORY, société de droit français filia(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999027689 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 avril 1999 incorpore dans les voiries de la ville de Malmedy un excédent de voirie situé sur la route n° N62 dénommée route de Waimes, au lieu-dit « Gérompont », sur le territoire de la vi (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/1999 numac 1999009974 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de : - Bruxelles : 1; - Gand : 1; - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doiv Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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