19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie, notamment l'article 7;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie en date du 14 décembre 1998 et du 14 janvier 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Van Gompel, René, à Auderghem, est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Chandelle, Frédéric, à Etterbeek, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Van Gompel, René, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Benoit, Emmanuelle, à Schaerbeek, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Pauwels, Robert, à Wemmel, est nommé suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme Benoit, Emmanuelle, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Struyven, Diane, à Lennik, est déchargée à sa demande, de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.Mme Ven, Caroline, à Anvers, est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Struyven, Diane, dont elle achèvera le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO