26 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, la société coopérative indépendante : 5128S.C. de l'Ermitage à Jurbise.

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, les sociétés coopératives indépendantes : 5129 WM Accounting te Deinze; 5130 Voyages, Loisirs et Vacances à Mons.

Art. 3.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 1999.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.

Bruxelles, le 26 mai 1999.

E. DI RUPO