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Arrêté Ministériel
publié le 24 septembre 1999

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 avril 1999 incorpore dans les voiries de la ville de Malmedy un excédent de voirie situé sur la route n° N62 dénommée route de Waimes, au lieu-dit « Gérompont », sur le territoire de la vi (...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1999027689
pub.
24/09/1999
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 avril 1999 incorpore dans les voiries de la ville de Malmedy un excédent de voirie situé sur la route n° N62 dénommée route de Waimes, au lieu-dit « Gérompont », sur le territoire de la ville de Malmedy, et tel que figuré au plan R/152/0149.

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