26 AVRIL 1999. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1988 ou pour des années antérieures (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.

TITRE Ier. - Année budgétaire 1988 CHAPITRE Ier. - Engagements effectués en exécution du budget (Tableau A) § 1. Fixation des engagements

Art. 2.Les engagements de dépenses effectués à charge des crédits de l'année budgétaire 1988 s'élèvent à la somme de 63.385.391.888 francs se décomposant comme suit : - opérations courantes : 22.737.574.802 francs; - opérations de capital : 40.647.817.086 francs. § 2. Fixation des crédits d'engagement

Art. 3.Les crédits d'engagement dont les départements peuvent disposer pour les engagements de l'année budgétaire 1988 s'élèvent à 73.487.223.621 francs se décomposant comme suit : - opérations courantes : 23.578.000.000 francs; - opérations de capital : 49.909.223.621 francs.

Cette somme comprend : Pour la consultation du tableau, voir image