COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 3 septembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de la Communauté européenne » par le remplacement, à partir du 13 septembre 1999, de « Habib Bank Limited, société établie suivant les lois de l'Etat du Pakistan, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles » par « Habib Bank Limited, société établie suivant les lois de l'Etat du Pakistan, rue de la Loi 19, 1040 Bruxelles ».

Bruxelles, le 3 septembre 1999.

Le président, J.-L. Duplat.