MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 232 2 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1886/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1887/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1888/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1889/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1890/1999 de la Commission, du 31 août 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1891/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures Règlement (CE) n° 1892/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1893/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1894/1999 de la Commission, du 1er septembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/600/CE : * Décision de la Commission, du 21 avril 1999, concernant l'aide d'Etat accordée par la République fédérale d'Allemagne en faveur de Dieselmotorenwerk Rostock GmbH (notifiée sous le numéro C(1999) 1121) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/601/CE : * Décision de la Commission, du 1er septembre 1999, portant modification de la décision 1999/551/CE en ce qui concerne les mesures de protection contre la contamination par les dioxines (notifiée sous le numéro C(1999) 2880) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999 du Conseil du 14 juin 1999 insérant les taux pour l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des Etats membres de l'Union européenne (JO L 150 du 17.6.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 (JO L 161 du 26.6.1999) * Rectificatif à la douzième directive 89/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (JO L 395 du 30.12.1989) L 233 3 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1895/1999 du Conseil, du 27 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège Règlement (CE) n° 1896/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1897/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède * Règlement (CE) n° 1898/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1899/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 1900/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1901/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1902/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1903/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 1904/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 1905/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 L 234 4 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1906/1999 de la Commission, du 3 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1907/1999 de la Commission, du 3 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1755/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/603/CE : * Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie (notifiée sous le numéro C(1999) 2472) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2027/95 du Conseil du 15 juin 1995 instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (JO L 199 du 24.8.1995) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (JO L 318 du 27.11.1998) L 235 6 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 1999/599/CE : * Premier budget rectificatif et supplémentaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 1999 L 236 7 septembre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/604/PESC : * Position commune du Conseil, du 3 septembre 1999, modifiant la position commune 1999/273/PESC relative à une interdiction de la fourniture et de la vente de pétrole et de produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1908/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1909/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1910/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, fixant, pour le mois d'août 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1911/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1798/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1912/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 1913/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/605/CE : * Décision de la Commission, du 11 mai 1999, relative à des aides accordées par l'Italie dans le secteur du sucre (notifiée sous le numéro C(1999) 1363) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 1999/569/CE de la Commission du 28 juillet 1999 concernant les paramètres fondamentaux du sous-système contrôle-commande et signalisation relatif au système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JO L 216 du 14.8.1999) L 237 8 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1914/1999 de la Commission, du 7 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1915/1999 de la Commission, du 7 septembre 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1916/1999 de la Commission, du 7 septembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1917/1999 de la Commission, du 7 septembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/606/CE : * Décision de la Commission, du 27 août 1999, concernant la participation financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) en Bulgarie par une campagne de vaccination dans les régions infectées (notifiée sous le numéro C(1999) 2835) L 238 9 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1918/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1919/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1920/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1921/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1922/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, arrêtant les modalités d'application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil, en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté * Règlement (CE) n° 1923/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les Fonds opérationnels et l'aide financière communautaire * Règlement (CE) n° 1924/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail * Règlement (CE) n° 1925/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle Règlement (CE) n° 1926/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1927/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1928/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1929/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1810/1999 de la Commission du 17 août 1999 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde (JO L 219 du 19.8.1999) L 239 9 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil et Commission 1999/602/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil et de la Commission, du 31 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière Acte final L 240 10 septembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1930/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1931/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1932/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles * Règlement (CE) n° 1933/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil Règlement (CE) n° 1934/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1935/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1936/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 1937/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 1938/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 1939/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999.