publié le 24 septembre 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Virton, 6e (...) Une maison d'habitation cadastrée section A, n os 291H et 291L, d'une superficie de 9 a 1(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003518
- pub.
- 24/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Virton, 6e division, Saint-Mard Une maison d'habitation cadastrée section A, nos 291H et 291L, d'une superficie de 9 a 10 ca, tenant aux consorts Simeon, à l'avenue Joseph Wauters et à la Région wallonne.
Prix : 3 000 000 francs, outre les frais.
Références : V.85045/52.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'Immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél. : 061/22 82 46 - 22 82 47)