MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprises de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise Robert Bosch S.A., établie rue Henri Genesse 1, à 1070 Bruxelles, sous le n° 20 1033 79, à condition que MM. Ulrich Eichler et Harry Mardulyn, fournissent la preuve démontrant qu'ils ont délégués tous leurs pouvoirs concernant les activités de sécurité à une personne qui satisfait aux conditions légales de formation, dans les deux mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

L'entreprise L. Security S.P.R.L., établie Prés Communs 2, à 1457 Walhain-Saint-Paul, sous le n° 20 1037 79, à condition que Mme A. Ferauge, fournisse la preuve démontrant qu'elle a délégué tous ses pouvoirs concernant les activités de sécurité à une personne qui satisfait aux conditions légales de formation, dans les deux mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

L'entreprise A.T.I. S.P.R.L., établie Kastanjelaan 13, à 2240 Zandhoven (Pulderbos), sous le n° 20 1038 79, à condition que Mme H. Bogaerts, fournisse la preuve démontrant qu'elle a délégué tous ses pouvoirs concernant les activités de sécurité à une personne qui satisfait aux conditions légales de formation, dans les deux mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Cet article produit ses effets le 22 juin 1999.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprises de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise Vermeulen S.P.R.L., établie Vijverstraat 9a, à 9230 Wetteren, sous le n° 20 1031 79.

L'entreprise E.B.A. (Elektriciteit Boulangier Alfons), établie Hellebosstraat 9, à 1750 Gooik, sous le n° 20 1033 79.

L'entreprise Grandin, Armand, établie Grand-Rue 31, à 4560 Ocquier, sous le n° 20 1035 79.

L'entreprise Sprint Installations Electro S.P.R.L., établie Lange Lobroekstraat 234, à 2060 Anvers, sous le n° 20 1036 79.

L'entreprise Security Systems Organisation S.A., établie rue Van Eyck 46, à 1000 Bruxelles, sous le n° 30 1039 79.

L'entreprise A.T.M.R. S.A., établie route de Neufchâteau 70-72, à 6800 Libramont, sous le n° 20 1040 79.

Par arrêté ministériel du 2 juillet 1999, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprises de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise Care & Cure S.P.R.L., établie avenue des Combattants 72, à 1332 Rixensart (Genval), sous le n° 20 1028 78.

L'entreprise Kris Geuens, établie Ezaart 5, à 2400 Mol, sous le n° 20 1032 79.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprises de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise Debontridder en Co S.A., établie Debruynlaan 12, à 3130 Begijnendijk, sous le n° 20 1041 80.

L'entreprise Futura Concept de M. Pascal Lecomte, établie avenue de la Joyeuse Entrée 24, à 7020 Nimy, sous le n° 20 1042 80.

L'entreprise E.P.L. S.A., établie Sportstraat 4, à 3620 Lanaken, sous le n° 20 1043 80.

L'entreprise Security Trends S.P.R.L., établie Spoelewielenlaan 4, à 8860 Lendelede, sous le n° 20 1044 80.