MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : - sont nommés avocat général près la cour d'appel : - de Bruxelles, M. Debrauwere, Y., substitut du procureur général près cette cour; - de Gand, Mme Mortier, R., substitut du procureur général près cette cour; - Mme Van Den Heede, V., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; - M. De Decker, L., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé vice-président à ce tribunal; - la désignation de M. Blondiaux, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.