Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 août 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999000601 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 23 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 19/08/1999 numac 1999003469 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex-Vaulx) Un terrain sis Vieux Chemin de Mons (chemin n° 1) jouxtant le numér(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/08/1999 numac 1999053776 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, veuf de **** ****, né à **** l Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999000544 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une intervention financière en vue de l'affectation d'assistants de prévention et de sécurité supplémentaires dans le cadre des contrats de sécurité et de société bruxellois type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999000555 source ministere de l'interieur Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999000593 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation des avenants « problématique relative au transport public » dans le cadre des contrats de sécurité et de société type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999003425 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/1999 numac 1999009767 source ministere de la justice Administration des Affaires civiles et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d' Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établis(...) type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999009862 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999012279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activités la bouteillerie dans la région de Charleroi et Mons-Borinage, et relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 06/07/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999012509 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 18/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999016152 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999022616 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 26/04/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029442 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des sept membres et du greffier du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 11/04/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999003418 source ministere des finances Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles Errata

document

type document prom. -- pub. 19/08/1999 numac 1999003463 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 502 du 20 juillet 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/08/1999 numac 1999003466 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 399 du 9 juillet 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/08/1999 numac 1999003465 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 518 du 20 juillet 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/08/1999 numac 1999003467 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 244 du 15 juillet 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/08/1999 numac 1999003464 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 509 du 23 juillet 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 19/08/1999 numac 1999021333 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel d'offres relatif à une étude prospective en appui à la politique scientifique fédérale I. Introduction Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniq Par "étude prospective", le présent appel d'offres entend un processus systématisé d'analy(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 18/05/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999035912 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

erratum

type erratum prom. 13/07/1999 pub. 19/08/1999 numac 1999036046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum
^