25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, donné le 24 septembre 1998;

Vu l'avis du commissaire du gouvernement, donné le 7 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 février 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arreté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, et abrogé.

Art. 3.Le présent arreté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 25 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN