MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, notamment l'article 26bis, inséré par le décret du 19 juillet 1991;

Vu le décret du 27 octobre 1997 contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique et notamment l'article 1erbis, 2°, tel qu'inséré par l'arrêté du 26 janvier 1999;

Vu la délibération du Gouvernement du 26 avril 1999;

Sur proposition de la Ministre-Présidente ayant en charge l'audiovisuel, Arrête :

Article 1er.La radio en ondes courtes « R.T.B.F. Internationale - La radio pour l'Afrique centrale » est désignée en tant que projet radiophonique destiné à assurer le rayonnement international de la Communauté française, en application de l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 mai 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX