MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des sept membres et du greffier du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, notamment les articles 1er et 2;

Considérant que le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie exerce une compétence d'avis en matière d'héraldique et de vexillologie;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au renouvellement du mandat des membres et du greffier dudit Conseil, Arrête :

Article 1er.Sont nommés Membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie pour une durée de quatre ans renouvelable : 1. Mlle Andrée Scufflaire;2. Mme Christiane Pantens;3. M.Jean-Marie Duvosquel; 4. M.Clément De Saint Martin; 5. M.Christophe De Fossa; 6. M.Philippe de Bounam de Ryckholt; 7. M.Albert Derbaix.

Art. 2.Est nommé à titre de Représentant du Gouvernement au sein du Conseil pour une durée de quatre ans renouvelable : M. Jean-Marie Duvosquel.

Art. 3.Est nommé Greffier du Conseil pour une durée de quatre ans renouvelable : M. Jean-Paul Springael.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Bruxelles, le 6 janvier 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, Ch. PICQUE